Conditions Générales d'Utilisation

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

 

« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;

 

« Coach(es) » : désigne la ou les personnes chargée(s) d’encadrer les Entrainements auxquels participent les Participants ;

 

« Entrainements » : désigne les séances d’exercices sportifs organisées sur le Territoire et encadrées par un ou plusieurs Coach(es) et auxquelles participent les Participants ;

 

« L’organisateur » : désigne la société la société ORANGE France - RCS Paris 497 551 804 - Siège social : 78, rue Olivier de Serres, 75 015 Paris et domiciliée pour les besoins des présentes - 1 avenue Nelson Mandela, 94745 ARCUEIL - N°de télephone : 01.44.44.22.22

 

« Participant » : désigne toute personne physique participant aux Entrainements proposés par ORANGE FRANCE

 

« Partie(s) » : désigne L’organisateur ou le Participant ou les deux ensembles ;

 

« Site » : désigne le site internet de ORANGE OPERA accessible à l’adresse suivante www.orangeopera-events.fr, sur lequel les Participants viennent s’inscrire afin de participer aux Entrainements ;

 

« Territoire » : Paris et Ile de France

 

 

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

 

Les présentes CGU s’appliquent à l’ensemble des Entrainements proposés par L’ORGANISATEUR sur le Territoire.

 

Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou autre document contradictoire.

 

L’ORGANISATEUR se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version sur le Site. Elles sont opposables aux Participants à compter et pendant toute la durée de leur mise en ligne. Par conséquent, il est entendu que chaque Entrainement auquel participe un Participant est régi par les CGU en vigueur au moment de l’inscription du Participant à cet Entraînement.

 

L’ORGANISATEUR considère qu’en cas d’inscription à un Entraînement, le Participant a dument pris connaissance des CGU et les a acceptées sans réserve. Cette acceptation des CGU vaut pour le Participant, ses héritiers, successeurs, ayants droit, ayants cause et assureurs.

 

 

ARTICLE 3 – GRATUITE DES ENTRAINEMENTS

 

Les Entrainements proposés aux Participants sont gratuits.

 

 

ARTICLE 4 – FINALITE DES ENTRAINEMENTS

 

Les Entrainements ont pour but d’aider les Participants à améliorer leur état physique général.

 

 

ARTICLE 5 – MODALITES DE PARTICIPATION ET D’INSCRIPTION AUX ENTRAINEMENTS

 

Les Entrainements ne sont ouverts qu’aux Participants majeurs de 18 ans et plus.

 

La présence d’animaux et d’enfants est interdite lors des Entrainements.

 

Pour participer aux Entrainements, le Participant doit préalablement s’inscrire sur le Site via le formulaire en ligne mis à sa disposition.


En validant son inscription, le Participant reconnait que sa participation aux Entrainements peut comporter des risques et être à l’origine d’accidents, de préjudices corporels et de dommages matériels. Il déclare être en bonne santé et que son état de santé et ses antécédents médicaux ne sont pas de nature à remettre en cause ou limiter sa capacité à participer aux Entrainements. Il reconnait également avoir examiné et évalué la nature, la portée et l’étendue des risques concernés.

 

Une fois inscrit, le Participant pourra s’inscrire aux séances d’Entrainement souhaitées au regard des horaires proposés et dans la limite des places disponibles.

 

Chaque Entrainement ne pourra compter plus de 30 participants.

 

Le contrôle de l’inscription préalable est effectué au début de chaque séance d’Entrainement par présentation d’une pièce d’identité par le Participant.

 

Je comprends que ma participation implique certains risques et je confirme sans hésitation que tant l‘organisateur de l‘événement que l’organisateur ou l‘une de ses sociétés apparentées ne seront aucunement responsables si je me blesse. Je dispose d‘une assurance responsabilité civile vie privée et d‘une assurance individuelle accidents valides qui couvrent ma participation à cet Événement. Si je porte préjudice à une personne ou à ses biens, j‘en porterai la responsabilité et je ferai en sorte que l‘organisateur ou l‘une de ses sociétés apparentées ne subissent aucun préjudice à ce sujet.

 

J‘accepte d‘observer les règles de compétition et de sécurité de l‘organisateur pour mon bien et celui de tous. Je me suis assuré(e) du bon état de mon matériel, de sa préservation et de son adéquation à l’événement, et je suis conscient(e) que je ne serai autorisé(e) à participer qu‘après un avis favorable de l‘inspection sur site ou autre contrôle de sécurité. Ma participation pourra être à tout moment refusée l’organisateur.


ARTICLE 6 – DUREE ET LIEUX DES ENTRAINEMENTS

 

Le point de rendez-vous pour les Entrainements est situé à la boutique ORANGE OPERA, 10 rue Halévy, 75009 Paris. L’adresse est indiquée sur le site www.orangeopera-events.fr et dans les emails de confirmation d’inscription et de rappel de participation.

 

Les Entrainements ont une durée d’une [1] heure. Les Participants sont invités à arriver à l’heure aux Entrainements.

 

Pour la bonne tenue de l’entrainement, le Coach se réserve le droit de refuser l’admission du Participant à l’Entrainement en cas de retard de ce dernier.

 

 

ARTICLE 7 – RETARD, SUSPENSION OU ANNULATION D’UNE SEANCE D’ENTRAINEMENT

 

En cas d’intempérie ou de toute situation considérée comme dangereuse pour les Participants, le Coach se réserve le droit de retarder, de suspendre ou d’annuler l’Entrainement prévu.

 

 

ARTICLE 8 – EFFETS PERSONNELS DES PARTICIPANTS

 

La surveillance des effets personnels incombe exclusivement aux Participants.

 

Ni L’ORGANISATEUR, ni les Coaches ne pourront voir leur responsabilité engagée par les Participants en cas de dommage, perte ou vol de leurs effets personnels.

 

 

ARTICLE 9 – CESSION DU DROIT A L’IMAGE DES PARTICIPANTS

 

Le Participant accorde à L’ORGANISATEUR le droit d’utiliser, reproduire, copier, modifier, publier ou communiquer toutes les photographies ou vidéos prises au cours des Entrainements et sur lesquelles il figure, à des fins publicitaires ou commerciales liées aux Entrainements. Cette cession est sans contrepartie financière, valable pour le monde entier et pour une durée de deux (2) ans à compter de la prise de la photo ou vidéo.

 

L’organisateur, ou tout tiers qu‘elle pourrait autoriser, aura le droit d‘utiliser les enregistrements audio et vidéo et les photographies (« le Matériel ») de l‘Événement et d‘utiliser mon nom, mon image, ma voix, mon apparence, mes faits et gestes et tout élément biographique à quelque fin que ce soit (commerciale, promotionnelle ou autre) et sur tous supports sans limitation de durée.

 

L’ORGANISATEUR aura le droit d‘utiliser, exploiter, diffuser, reproduire tout Matériel enregistré sur tous supports connus ou inconnus tels que la radio, la télévision, le cinéma, Internet. De plus, L’organisateur aura le droit de procéder à toute adaptation, altération, interruption, suppression, coupure ou autre modification portant sur ce Matériel et d’utiliser ce Matériel modifié sans restriction aucune. L’ORGANISATEUR disposera du droit de transférer tout ou partie de ces droits à des partenaires contractuels présents ou à venir. Je sais qu’il ne me sera pas donné le droit d’approuver ce matériel. Je comprends que je ne serai peut-être pas mentionné(e) comme participant(e) à l‘Événement. Je ne m’attends pas à obtenir de compensation financière pour mon apparition dans tout Matériel audio/visuel lié à l‘Événement.

 

Je suis habilité à utiliser mon propre appareil photo/ma propre caméra pour tourner du contenu à l’intention de l’organisateur (« le Contenu sportif ») et à utiliser ce Contenu sportif à des fins privées, à savoir uniquement sur mon propre site web et sur mes réseaux sociaux. Cette autorisation est valable jusqu’à son annulation par L’ORGANISATEUR. Je fournirai ce contenu sportif à l’organisateur dans la même mesure définie ci-dessus sur une base non exclusive, et je n’accorderai aucune exclusivité à des tiers portant sur ce Contenu sportif.

 

L’ORGANISATEUR ou des tiers autorisés par l’ORGANISATEUR le cas échéant seront habilités à collecter des données techniques sur les performances (par ex. vitesse, temps en l’air, forces g et données de positionnement) et à utiliser ces données telles que définies plus haut, sauf si la collecte de ces données techniques sur les performances est susceptible d’affecter le résultat sportif. Les données personnelles (par ex. rythme cardiaque et données similaires) ne seront réunies et utilisées qu’avec mon consentement explicite.

 

 

ARTICLE 10 – LICENCE D’UTILISATION DES COMMENTAIRES, DES SUGGESTATIONS ET DES IDEES EMISES PAR LES PARTICIPANTS

 

Le Participant accorde à L’ORGANISATEUR le droit d’utiliser l’ensemble des commentaires, suggestions et idées susceptibles d’être communiquées par le Participant, sans préavis, contrepartie ou demande d’autorisation, à quelque fin que ce soit, y compris, notamment, l’élaboration, la fabrication, l’amélioration ou la commercialisation de biens ou services.

 

 

ARTICLE 11 – ASSURANCE

 

Le Participant reconnait que L’ORGANISATEUR ne fournit aucune police d’assurance pour couvrir tout incident de quelque nature que ce soit pouvant survenir lors des Entrainements.

 

Par conséquent, le Participant s’engage à souscrire ou à disposer d’une police d’assurance personnelle en cours de validité.

 

L’ORGANISATEUR ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas d’accident impliquant un ou plusieurs Participants et qui serait intervenu au cours de l’Entrainement.

 

 

ARTICLE 12 – RESPECT DES CONSIGNES ET DROIT D’OPPOSITION DE L’ORGANISATEUR

 

En cas de manquement répété des règles et consignes prescrites dans le cadre des Entrainements par les Coaches, ces-derniers pourront exclure le Participant fautif et s’opposer à sa participation à d’autre Entrainements.

 

 

ARTICLE 13 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

 

L’ORGANISATEUR ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable pour déterminer si le Participant dispose d’une condition physique suffisante et sans risque pour s’inscrire aux Entrainements. Il est conseillé au Participant d’effectuer un bilan de santé auprès de son médecin traitant afin de vérifier son aptitude à la participation aux Entrainements.

Le Participant reconnait assumer volontairement et librement tous les risques non mortels liés aux Entrainements. Le Participant s’engage à respecter les consignes raisonnables pouvant être données par les Coaches lors des Entrainements.

En conséquence, la responsabilité de l’ORGANISATEUR ou des Coaches est exclue pour tous les dommages directs ou indirects pouvant survenir lors des Entrainements, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

 

  

ARTICLE 14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE DU SITE

 

Le contenu du Site (texte, logo, images, vidéos, sons…) est et demeure la propriété exclusive de L’ORGANISATEUR.

 

Toute copie ou reproduction totale ou partielle ou enregistrement du contenu du Site est strictement interdite sans l’autorisation préalable de L’ORGANISATEUR. Il en est de même pour toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logo ou plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite.

 

Le Participant ne peut accéder aux éléments du Site et ne les afficher que pour un usage non commercial et privé.

 

 

ARTICLE  15 – CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES

 

Dans la mesure où le Participant consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel lors de son inscription sur le Site, il dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de correction de ces données dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

A cette fin, le Participant doit adresser toute demande à l’adresse suivante : julien@fitfactory.fr

 

ARTICLE 16 – DIVISIBILITE DES CLAUSES DES CGU

 

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU était annulée, cette nullité n’entrainerait pas la nullité des autres dispositions des CGU qui demeureraient en vigueur.

 

 

ARTICLE 17 – NON RENONCIATION

 

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un engagement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations établies dans ces CGU, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

 

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES DIFFERENDS

 

Les CGU sont soumises au droit français.

 

En cas de différend relatif à l’interprétation ou l’exécution des CGU, L’ORGANISATEUR et le Participant s’engagent à trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le différend sera soumis aux juridictions françaises seules compétentes.